Le Service de Recouvrement des Ressources Municipales est un service clé au sein de la commune, chargé d’assurer la gestion efficace et rigoureuse des recettes locales. Son rôle principal est de garantir le recouvrement des différentes créances et ressources financières qui permettent de financer les services publics municipaux et de soutenir le développement local.

Le service assure la collecte des recettes provenant notamment des impôts locaux, des taxes, redevances et contributions diverses. Il travaille en étroite collaboration avec le comptable public chargé de la gestion comptable de la commune pour assurer un suivi rigoureux des montants dus et garantir le respect des obligations fiscales des citoyens et des entreprises.

Grâce à ce service, la commune s’engage à maintenir un équilibre financier garantissant la qualité des services offerts à tous les habitants, tout en encourageant un cadre fiscal juste et équitable.

N’hésitez pas à contacter le Service de Recouvrement des Ressources Municipales pour toute question concernant vos obligations fiscales ou pour obtenir des informations complémentaires.

Les principales responsabilités du service de recouvrement des ressources municipales sont :

• Assurer l’encaissement des recettes locales : le service collecte les impôts, taxes, redevances et autres ressources dues à la commune, en mettant en œuvre les procédures d’encaissement nécessaires.

• Gestion des impayés et suivi des créances : il recense les défauts de paiements, met en œuvre les procédures amiables pour le recouvrement, accueille et informe les débiteurs, propose des solutions de règlement ou d’échelonnement, et, en cas de refus, engage des procédures contentieuses (saisies, injonctions, etc.).

• Confection et transmission des rôles : le service participe à l’identification des contribuables, à la liquidation des montants dus, à la constitution des rôles (listes de contribuables avec montants) qu’il transmet ensuite au comptable public pour prise en charge du recouvrement

• Contrôle et suivi comptable : il assure le suivi et le traitement comptable des opérations de recouvrement, contrôle les opérations de recettes et établit des états réguliers sur la situation financière des créances.

• Coordination avec d’autres services : il coopère avec les services fiscaux, les tribunaux, et les comptables publics pour maximiser l’efficacité des procédures de recouvrement et garantir la légalité des opérations.

• Formation et encadrement : le service organise la formation continue des agents de recouvrement et veille à l’application rigoureuse des règles fiscales et comptables locales.

• Reddition de comptes et transparence : il produit des rapports d’activité à destination des autorités municipales pour assurer la transparence dans la gestion des fonds municipaux.

En somme, le service de recouvrement des ressources municipales est responsable de la mobilisation efficace, légale et comptablement rigoureuse des ressources financières propres de la commune, en combinant des actions de recouvrement amiable, contentieuse, de contrôle, et de coordination avec les autres acteurs publics impliqués.