Le service des marchés publics

Rôle et Mission

Le service des marchés publics est une composante essentielle des collectivités locales et des communes. Sa mission principale est d’organiser et de superviser l’ensemble des procédures d’achats publics – travaux, fournitures ou services – nécessaires au bon fonctionnement et au développement de la collectivité. Il veille à la régularité juridique, à la transparence et à la bonne utilisation des fonds publics, en conformité avec la réglementation nationale applicable à la commande publique.

Fonctions et Attributions

  • Préparation des marchés

    • Définition des besoins avec les services demandeurs.

    • Rédaction des cahiers des charges et des pièces contractuelles nécessaires à la consultation.

  • Passation des marchés

    • Lancement des consultations et appels d’offres.

    • Analyse des offres et organisation des commissions d’ouverture et d’attribution des marchés.

  • Suivi et exécution

    • Suivi de l’exécution des contrats (contrôle des prestations, respect des engagements contractuels, gestion des litiges).

    • Rédaction des avenants et gestion des pénalités en cas de retard.

  • Gestion administrative

    • Archivage de l’ensemble des dossiers, publication des résultats des marchés et gestion des garanties.

  • Veille réglementaire

    • Mise à jour régulière sur l’évolution de la législation, accompagnement et conseil auprès des services municipaux et des élus.

Principes Clés à Respecter

  • Égalité de traitement des candidats

  • Transparence des procédures

  • Liberté d’accès à la commande publique

  • Meilleure utilisation des deniers publics