Annonce importante aux citoyens : Opportunité exceptionnelle pour la régularisation des objets saisis à la fourrière municipale !
La Commune de Sidi Hassine informe tous les citoyens concernés par la présence de leurs véhicules ou biens mobiliers à la fourrière municipale, qu’il a été décidé d’ouvrir la porte à une régularisation exceptionnelle. Cette initiative s’appuie sur les dispositions de l’article 82 de la loi de finances pour l’année 2026.
✅ L’Avantage financier : Vous pouvez désormais récupérer vos biens en payant seulement 30 % du total des taxes municipales dues à la date de la régularisation ! Il s’agit d’une réduction très importante visant à alléger la charge financière et à faciliter les procédures.
✅ Comment bénéficier de cette procédure ? Pour profiter de cette réduction, veuillez suivre les étapes suivantes :
- Se rendre au siège de la commune et soumettre une demande de régularisation.
- Joindre à la demande un document prouvant la mainlevée (رفع اليد) délivré par l’autorité ayant effectué la saisie.
- Payer le taux réduit de (30 %) des frais exigés.
⏳ Les Délais : Nous informons l’ensemble des citoyens que la période de régularisation restera ouverte jusqu’au 31 décembre 2027.
💡 Conseil : Ne laissez pas passer cette opportunité. Nous invitons toutes les personnes concernées à régulariser leur situation dans les plus brefs délais afin de récupérer leurs biens aux moindres coûts.
📍 Pour plus d’informations et d’orientations : Veuillez vous adresser au service des affaires juridiques au siège de la Commune de Sidi Hassine. Vous pouvez également nous contacter via :
- Adresse : Rue de Doha, Cité 20 Mars, Sidi Hassine – 1095.
- Téléphone : +216 71 591 690.
- Fax : +216 71 590 641.
- E-mail : contact@commune-sidihassine.gov.tn.