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Avis au Public : Résultats de la désignation des concepteurs pour le projet d’aménagement du dépôt municipal de Sidi Hassine (2ème Tranche)

Avis au Public : Résultats de la désignation des concepteurs pour le projet d’aménagement du dépôt municipal de Sidi Hassine (2ème Tranche)

by | Mar 18, 2026 | Actualités & Événements

📢 Avis au Public : Résultats de la désignation des concepteurs pour le projet d'aménagement du dépôt municipal de Sidi Hassine (2ème Tranche) 📢

 

Dans le cadre de ses efforts continus pour moderniser les infrastructures publiques 🏗️, améliorer la qualité des services municipaux 🌟 et consacrer le principe de transparence envers les habitants de la région 🤝, la Municipalité de Sidi Hassine informe le public des résultats de la désignation des concepteurs pour le projet : « Étude et suivi des travaux de la deuxième tranche de l'aménagement du dépôt municipal » 📋.

⚖️ Conformément aux décisions de la Commission Municipale de Contrôle des Marchés Publics lors de sa réunion du 16 mars 2026, il a été décidé de reconduire le groupement « Salah Chekhari » pour poursuivre l'étude et le suivi des travaux de ce projet majeur 🏢.

🛠️ Afin de garantir une exécution des travaux respectant les normes architecturales et techniques les plus exigeantes, les missions ont été réparties entre une sélection d'experts et de bureaux d'études spécialisés, comme suit 👇 :

  • 🔵 Lot Architecture 🏛️ : Confié au bureau d'études Khaled Blili.
  • 🟠 Lot Structures, Voiries et Réseaux Divers (VRD) 🛣️ : Confié au bureau d'études Chekhari Engineering.
  • 🔴 Lot Électricité et Protection contre les incendies ⚡🔥 : Confié au bureau d'études MZ CONSULTING.
  • 🟢 Lot Fluides 💧 : Confié au bureau d'études Abdelhamid Touil.

🚀 La Municipalité de Sidi Hassine réaffirme son engagement à accélérer le rythme de réalisation de ses projets de développement, ce qui contribuera à renforcer l'action municipale et à améliorer les conditions de vie des citoyens 🏘️✨.

📌 #Commune_Sidi_Hassine #Développement_Local #Projets_Municipaux #Transparence

régularisation des objets saisis à la fourrière municipale

régularisation des objets saisis à la fourrière municipale

by | Mar 14, 2026 | Actualités & Événements

 Annonce importante aux citoyens : Opportunité exceptionnelle pour la régularisation des objets saisis à la fourrière municipale !

 

La Commune de Sidi Hassine informe tous les citoyens concernés par la présence de leurs véhicules ou biens mobiliers à la fourrière municipale, qu'il a été décidé d'ouvrir la porte à une régularisation exceptionnelle. Cette initiative s'appuie sur les dispositions de l'article 82 de la loi de finances pour l'année 2026.

✅ L'Avantage financier : Vous pouvez désormais récupérer vos biens en payant seulement 30 % du total des taxes municipales dues à la date de la régularisation ! Il s'agit d'une réduction très importante visant à alléger la charge financière et à faciliter les procédures.

✅ Comment bénéficier de cette procédure ? Pour profiter de cette réduction, veuillez suivre les étapes suivantes :

  1. Se rendre au siège de la commune et soumettre une demande de régularisation.
  2. Joindre à la demande un document prouvant la mainlevée (رفع اليد) délivré par l'autorité ayant effectué la saisie.
  3. Payer le taux réduit de (30 %) des frais exigés.

⏳ Les Délais : Nous informons l'ensemble des citoyens que la période de régularisation restera ouverte jusqu'au 31 décembre 2027.

💡 Conseil : Ne laissez pas passer cette opportunité. Nous invitons toutes les personnes concernées à régulariser leur situation dans les plus brefs délais afin de récupérer leurs biens aux moindres coûts.

📍 Pour plus d'informations et d'orientations : Veuillez vous adresser au service des affaires juridiques au siège de la Commune de Sidi Hassine. Vous pouvez également nous contacter via :

  • Adresse : Rue de Doha, Cité 20 Mars, Sidi Hassine - 1095.
  • Téléphone : +216 71 591 690.
  • Fax : +216 71 590 641.
  • E-mail : contact@commune-sidihassine.gov.tn.

 

Bilan des recettes réalisées jusqu’àu 31/8/2025

Bilan des recettes réalisées jusqu’àu 31/8/2025

by | Sep 11, 2025 | Démocratie Locale & Transparence

Analyse de l’évolution des recettes du titre 1 du budget pour la période janvier–août 2025, en comparaison avec l’année 2024,

Dans le cadre du suivi des recettes du titre 1 du budget 2025 , une analyse comparative des recettes mensuelles a été réalisée sur la période janvier-août pour les années 2024 et 2025. Les résultats détaillés sont présentés ci-dessous :

  • Recettes totales du titre 1 (jan-août 2024) : 7 654 661 121

  • Recettes totales du titre 1 (jan-août 2025) : 8 776 357 468

  • Évolution absolue : +1 121 696 347

  • Taux d’évolution global : +14,7 %

1. Évolution globale par année ( au 31/8/2025 )

Année Total des recettes (Jan-Août)
2024 7 654 661 121
2025 8 776 357 468

  • Écart : +1 121 696 347

  • Taux de croissance : +14,7 %

2. Évolution des moyennes mensuelles (au 31/8/2025)

Année Moyenne mensuelle Indice de moyenne annuel (%)
2024 956 832 640 100,0
2025 1 097 044 684 114,7

3. Détail mensuel : Recettes, écarts et indices mensuels

Mois 2024 2025 Différence Taux d’évolution (%)
Janvier 880 494 731 1 269 649 689 +389 154 958 +44,2
Février 1 543 230 339 454 645 921 –1 088 584 418 –70,5
Mars 449 316 204 423 081 635 –26 234 569 –5,8
Avril 488 785 849 4 498 207 457 +4 009 421 608 +820,3
Mai 499 920 434 658 798 874 +158 878 440 +31,8
Juin 2 887 376 686 528 828 085 –2 358 548 601 –81,7
Juillet 524 799 371 466 950 458 –57 848 913 –11,0
Août 380 737 507 476 195 349 +95 457 842 +25,1

4. Points clés de l’analyse

  • Croissance globale positive impulsée principalement par un pic exceptionnel en avril 2025 (+820 %).

  • Certaines baisses marquées en juin (–81,7 %) et février (–70,5 %).

  • Les moyennes mensuelles au cours de l’année 2025 sont supérieures de +14,7 % à celles de 2024.

 

Bilan des recettes réalisées jusqu’àu 31/7/2025

Bilan des recettes réalisées jusqu’àu 31/7/2025

by | Sep 2, 2025 | Démocratie Locale & Transparence

Bilan des recettes réalisées jusqu'àu 31/7/2025

Dans le souci de transparence et d'amélioration de la gestion municipale, la municipalité de Sidi Hassine s'engage à proposer un suivi mensuel régulier de la réalisation des recettes. Ce suivi permettra de comparer chaque mois les recettes prévues aux recettes effectivement réalisées, d’identifier rapidement les écarts mais également de valoriser les efforts des services municipaux et d’orienter les actions correctrices si nécessaire. Cette démarche vise à renforcer la confiance des citoyens dans la gestion des finances locales, tout en favorisant la bonne gouvernance et l’atteinte des objectifs budgétaires arrêtés pour l’année.

 Voici un bilan sur   les recettes de la commune de Sidi Hassine pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2025 

1. Récapitulatif des principaux postes de recettes  :

Type de recette Budget prévisionnel (DT) Réalisé au 31/7/2025 (DT) Taux de réalisation (%)
Autres recettes fiscales 140 000 000 73 965 475 52,8%
Recettes fiscales au titre des impôts sur les immeubles et activités 5 473 000 000 3 266 033 310 59,7%
Transferts de l’État (fonctionnement) 6 000 000 000 2 845 830 000 47,4%
Revenus du domaine/participations/divers 102 000 000 1 161 768 588 1 138,9%
Taxes, droits et redevances diverses (services rendus...) 1 250 000 000 1 018 942 980 81,5%

  • Total recettes prévisionnelles : 12 965 000 DT

  • Total réalisé au 31/07/2025 :  8 366 603 DT

  • Taux global de réalisation : environ 64,5%

2. Top 3 des recettes les mieux réalisées 

Désignation Catégorie Budget prévisionnel Réalisé au 31/07/2025 Taux (%)
Recettes diverses Revenus du domaine, participations, divers 1 000 000 11 394 975 1 139,5%
Autres redevances Taxes/services administratifs 20 000 000 44 590 000 222,95%
Recettes taxe complémentaire courant élec. (mécanisme solidarité) Taxes/services administratifs 200 000 000 259 331 000 129,67%

3. Flop 3 des recettes les moins réalisées :

Désignation Catégorie Budget prévisionnel Réalisé au 31/07/2025 Taux (%)
Revenu des locaux commerciaux Revenus du domaine, participations, divers 30 000 000 5 819 142 19,4%
Pénalités de retard dettes constatées Revenus du domaine, participations, divers 10 000 000 1 634 471 16,3%
Autres redevances Taxes/services administratifs 1 000 000 9 500 0,95%

4. Analyse synthétique :

  • Les impôts sur les immeubles et activités sont le pilier du budget mais peinent à dépasser 60% de taux de réalisation.

  • Certaines recettes administratives surpassent très largement leurs objectifs alors que certaines redevances et produits du domaine commercial restent très faibles voire quasi nulles à mi-année.

  • Les transferts de l’État restent en-dessous du rythme budgétaire (près de 47% du prévisionnel).

Tableau récapitulatif des recettes réalisées au 31 juillet 2025

Article Designation Budget prévisionnel Réalisation au 31/7/2025 Taux de réalisation (%)
11-01 La taxe sur les immeubles bâtis (TIB) 600000000 239045098 39.84
11-02 La taxe sur les immeubles non bâtis (TNB) 600000000 312615016 52.10
12-01-01 La taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel (TCL) 3723000000 2708410696 72.75
12-01-02 la quote-part du Fonds d'appui à la décentralisation, la péréquation et la solidarité entre les collectivités... 545000000 0 0.00
12-03 Les droits de licence sur les débits de boissons 5000000 5962500 119.25
21-02 Revenu concession des droits exigibles : marchés occasionnels 9000000 0 0.00
21-08 Revenu concession publicité 0 0
22-01 Revenus au titre de l’exploitation directe des marchés 30000000 12402124 41.34
22-03 La redevance pour occupation temporaire de la voie publique relevant des collectivités locales 20000000 20932075 104.66
22-05 L’occupation de la voie publique à l’occasion de l’installation de chantiers de construction 20000000 9314200 46.57
22-06 Les travaux au-dessous de la voie publique 20000000 5885826 29.43
22-07 Redevance publicité 40000000 25431250 63.58
22-99 Autres recettes fiscales 1000000 0 0.00
33-01 Redevances au titre de la légalisation de signature 50000000 31075900 62.15
31-02 Redevances au titre de la certification de conformité des copies à l’original 20000000 8568300 42.84
31-03 Taxes et redevances pour délivrance de certificats et actes divers 100000000 49583000 49.58
31-99 Redevances et actes divers 2000000 939500 46.98
32-03 Autorisations des fêtes organisées pour des cérémonies familiales 10000000 5280000 52.80
32-04 Autorisations des fêtes publiques 1000000 0 0.00
32-06 Droit sur les permis de bâtir 30000000 6063780 20.21
32-09 Autorisation d’inhumation ou d’exhumation 1000000 0 0.00
32-99 Autres redevances 20000000 44590000 222.95
33-01 Redevances pour entretien des conduites des matières liquides 20000000 9480000 47.40
33-02 Redevance du fourrière municipal 60000000 16250000 27.08
33-03-01 Recettes ordinaires au titre de la taxe complémentaire sur le prix du courant électrique 700000000 558472000 79.78
33-03-02 Recettes provenant de la taxe complémentaire sur le prix du courant électrique en utilisant le mécanisme... 200000000 259331000 129.67
33-04 Taxes d’enlèvement des déchets provenant de l’activité des établissements commerciaux ou industriels ou professionnels 35000000 29300000 83.71
33-99 Autres redevances 1000000 9500 0.95
51-01 Revenu provenant des Locaux destinés à l’exercice d’une activité commerciale 30000000 5819142 19.40
51-17 Revenu provenant de la location de la salle de fête 1000000 600000 60.00
54-01 Reports excédent de recettes du titre 1 de l’année précédente 0 1140000000
54-03 Recettes provenant de la contravention aux règles 4000000 2320000 58.00
54-04 Revenus au titre de la contravention à la réglementation urbaine 1000000 0 0.00
54-10-01 Pénalités de retard de l'exécution des marchés publics 0 0
54-10-02 Pénalités de retard des dettes constatées 10000000 1634471 16.34
54-12 Contribution à la réalisation de parking collectif pour les moyens de transport 55000000 0 0.00
54-99 Recettes diverses 1000000 11394975 1139.50
61-01-01 Transfert du budget de l’État au titre du fonctionnement - La part du soutien annuel 6000000000 2785830000 46.43
61-02-01 Transfert du budget de l’État au titre du fonctionnement - Transfert exceptionnel 0 60000000
Total 12965000000 8366540353 64.53

 

Invitation aux habitants de la commune de Sidi Hassin à adhérer à l’amnistie fiscale pour l’année 2025

Invitation aux habitants de la commune de Sidi Hassin à adhérer à l’amnistie fiscale pour l’année 2025

by | Août 19, 2025 | Actualités & Événements

La commune de Sidi Hassin invite tous ses habitants et les personnes concernées à profiter de l’opportunité exceptionnelle d’amnistie fiscale lancée par le Ministère des Finances pour l’année 2025. Cette amnistie offre plusieurs avantages importants aux citoyens, dans le cadre du soutien à leurs obligations fiscales et la facilitation de la régularisation de leur situation.

Détails de l’amnistie fiscale pour l’année 2025

  • L’amnistie couvre :
    • La taxe sur les propriétés bâties.
    • La taxe sur les terrains non bâtis.
  • Période concernée : Taxes dues pour l’année 2021 et les années antérieures.

Conditions pour bénéficier de l’amnistie

  • Le bénéficiaire doit payer la totalité de la taxe due pour l’année 2025 immédiatement.
  • L’intéressé dispose de deux options concernant les taxes dues pour les années 2022, 2023 et 2024 :
    • Soit régler la totalité des sommes dues pour ces années en une seule fois.
    • Soit conclure un échéancier de paiement en trois versements dont la durée maximale est de deux ans, avec obligation de régler le premier versement avant la fin de l’année 2025.

Importance de participer à l’amnistie fiscale

Cette amnistie représente une occasion unique de régulariser les situations fiscales anciennes sans pénalités ni majorations. Elle contribue également au renforcement des ressources de la commune de Sidi Hassin et à l’amélioration des services locaux offerts aux citoyens.

Nous vous invitons à vous engager rapidement dans cette démarche avantageuse et à profiter de ses bénéfices avant la date limite.

Pour plus d’informations ou pour toute question, vous pouvez contacter les services de la commune de Sidi Hassin ou vous rendre au bureau de la recette financière le plus proche.